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MENTIONS LÉGALES

Conception & Edition

D13 Studio de création

72 rue Mazelle 57000 METZ

06.78.82.47.45

Hébergement

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Utilisation des services de Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic Internet de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise les dénommés « cookies », des fichiers textes qui sont conservés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet.

Les informations recueillies par le cookie sur votre utilisation de ce site Internet (y une partie de votre adresse IP) sont transmises et conservées sur un serveur de Google hébergé aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, afin de regrouper les rapports sur le trafic du site Internet à destination du gestionnaire du site Internet et de fournir ultérieurement des prestations de service liées à l’utilisation du site Internet et à l’utilisation d’internet.

Google transmettra également ces informations à des tiers, à condition que cela soit légalement prescrit ou dans la mesure où ces données sont traitées par des tiers à la demande de Google. En conformité avec la convention sur la protection des données nous utilisons un procédé qui exclue une identification du visiteur du site web. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies via un paramètre correspondant de votre logiciel de navigation; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne pourrez ainsi utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet.

En utilisant ce site Internet, vous acceptez le traitement par Google des données vous concernant, d’après les modalités citées précédemment et aux fins susmentionnées.

Conditions Générales de Vente

Contact

Si vous avez une question ou une réclamation à formuler, nous contacter à l’adresse suivante : Si vous avez une question ou une réclamation à formuler, nous contacter à l’adresse suivante :  contact@rapidlettrage.com ou par téléphone : +33(0)678824745 (horaires de bureau) ou par courrier D13 Studio de création, 72 rue Mazelle 57000 Metz.

Préambule

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.rapidlettrage.com et l’enseigne commerciale D13 Studio de création, dont le siège est situé au 72 rue Mazelle 57000 Metz et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro B 538 290 685.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

D13 peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le site www.rapidlettrage.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales. De sa part, D13 s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Prix

Les prix calculés sont affichés en euros hors taxes, et hors participation aux frais de port. Les prix calculés sont affichés en euros hors taxes, et hors participation aux frais de port.

Les prix sont susceptibles d’êtres modifiés à tout moment. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur après la sélection du pays de livraison .Ils apparaissent dans la partie commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Frais de port

Les frais de ports sont indiqués au niveau de la commande. Les frais de ports sont indiqués au niveau de la commande. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par D13 de façon ponctuelle.

Commande

Le montant minimum pour une commande hors frais de port est de 3,99 euros TTC.

Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande et peut supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d’achat. Il dispose également de la possibilité d’annuler la procédure, et de revenir à son panier d’achat sans que la commande ne soit validée.

Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu’annoncés par ailleurs sur le site www.rapidlettrage.com lui conviennent, le consommateur, après acceptation des conditions générales de vente peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis être dirigé vers un serveur sécurisé pour un paiement par carte bancaire assuré par le CIC.

Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession du site www.rapidlettrage.com. Leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’établissement bancaire. Une fois le paiement validé, le site www.rapidlettrage.com fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix HT incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

Disponibilité

Les produits D13 sont soumis aux contraintes de production artisanale. Dans le cas d’une indisponibilité d’une couleur par exemple, un courrier electronique vous avertira d’un allongement des délais.

Paiement

Seules sont considérées comme fermes et définitives les commandes réglées en totalité.

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour le site www.rapidlettrage.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

Tous les paiements effectués sur www.rapidlettrage.com sont évalués et contrôlés par notre banque, le CIC.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système « Cyberpaiement » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d’une précédente commande subsisterait.

Le consommateur est en outre avisé que le site www.rapidlettrage.com peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.

Livraison

Votre commande vous sera envoyée entre 2 et 10 jours par colissimo ou par courrier postal.

D13 met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Confirmer ces réserves à la société D13 par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception des marchandises.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine. Les frais d’envoi sont à la charge de l’Utilisateur.

Conditions de retour

L’adresse de retour est :  D13 sarl 72 rue Mazelle 57000 Metz

Seuls seront pris en compte dans le cadre d’un retour :

  • Matériel détérioré (adhésif dégradé)
  • Non conformité du produit (police, couleur, taille)
  • Tout autre élément, ne sera pas pris en compte pour un événtuel renvoi d’aricle ou remboursement

Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). D13 est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).

L’équipe D13